Conseil de sécurité nationale : Révision partielle de la loi 52
Le conseil de sécurité nationale a adopté le projet de révision partielle et exceptionnelle de la loi 52 concernant la consommation des stupéfiants.
Une révision complète de cette loi sera effectuée par l’ARP d’une façon urgente et exceptionnelle aussi. La révision doit permettre d’ouvrir la voix à l’application de l’article 53 du code pénal. Ces cas indiquent que l’article 4 de cette même loi (possession et consommation de stupéfiants) et le reste des crimes cités par cet article.